Réglement Intérieur

Association agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement est valable pour tous les lieux de pêche appartenant ou concédés à la Gardonnette Chartraine.
CHAPITRE I : EXERCICE DU DROIT DE PECHE.
Article I-1.
Le droit de pêche est accordé à tous les titulaires d'une carte de pêche délivrée par une AAPPMA réciprocitaire ou détenteur d'un timbre EHGO ou club halieutique valable pour l'année en cours.
Article I-2.
Le droit de pêche est soumis aux restrictions prévues par les lois et décrets et l’arrêté préfectoral annuel. L'association se réserve le droit d'ouvrir ou de fermer temporairement la pêche sur ses plans d'eau et parcours (empoissonnement, travaux, manifestations diverses …). L'information se fera par voie de presse et chez les détaillants,, ainsi que sur le site internet de l’association. ( www.lagardonnettechartraine.fr ).
Article I-3.
Chaque pêcheur pourra prétendre à une place de 5 m (2,50 m de part et d'autre de la position qu'il a choisie). Nul autre pêcheur ne devra le gêner sur cette place.
Article I-4.
Aucune place n'est personnellement réservée sur tous les lieux de pêche de l'AAPPMA sauf celles réservées aux handicapés.
Article I-5.
Limitation des prises par pêcheur et par jour : truite arc en ciel 6, carnassiers (brochet et/ou sandre) 2.
Article I-6.
Sauf dispositions particulières, la chasse, la circulation des bateaux et la baignade sont interdites.
Article I-7.
Le camping et toute autre forme de nomadisation sont totalement interdits.
Seuls les sociétaires ont l’autorisation de pique-niquer à condition de respecter les lieux et de laisser la zone dans un parfait état de propreté.
Les feux aux sols sont interdits. Seuls les barbecues sur pied sont acceptés sous la responsabilité du sociétaire qui les installe.

Article I-8.
La divagation et la baignade des chiens sont strictement interdites.
Article I-9.
Il est également interdit de fouiller les fonds, de creuser des trous dans les berges et d'arracher les herbes et les roseaux.
Article I-10.
Il est interdit de transporter des poissons vivants autres que les vifs pour la pêche du carnassier – quinze au maximum. Impérativement, le reste de la pêche doit être remis à l'eau ou emporté mort pour consommation personnelle.
Article I-11.
Les pêcheurs sont tenus de présenter leur carte de pêche de l'année en cours ainsi que la carte d'identité halieutique aux réquisitions des gardes du CSP, des gardes de l'AAPPMA ainsi que des membres du bureau de l'AAPPMA pouvant prouver leur appartenance au dit bureau par la présentation de leur carte.
Article I-12.
Le stationnement et la circulation des véhicules devront se faire de façon à n'occasionner aucune gêne pour les autres pêcheurs et de façon à éviter tous les accidents, accrochages, bruits ou soulèvements de poussières.
Article I-13.
Chaque pêcheur devra veiller à laisser sa place propre de tous détritus (emballages d'amorce, bouteilles vides, pochettes d'hameçons, fil de pêche en perruque, etc …) avant son départ.

CHAPITRE II : PECHE SPECIFIQUE A LA MOUCHE.
Article II-1.
Sur le parcours mouche de Fontenay-sur-Eure, par arrêté préfectoral, seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée. La remise à l'eau dans les meilleures conditions doit intervenir obligatoirement tout de suite après la capture.
Article II-2.
Les pêcheurs à la mouche ne pourront pas utiliser un bas de ligne d'une section inférieure à 12/100è dans le but de ne pas prolonger un combat qui pourrait être préjudiciable à la survie des poissons après leur remise à l'eau. L’emploi de l’épuisette pour la sortie des poissons de l’eau est obligatoire.

Article II-3.
Le parcours restant une rivière de 2ème catégorie, l'usage de streamers confectionnés avec des hameçons d'une taille 12 incluse ou imitant de quelque façon des alevins, est interdit jusqu'à l'ouverture du carnassier.
Article II-4.
La pêche sur le parcours mouche sera autorisée aux dates d'ouverture et de fermeture de la truite fario en 1ère catégorie, à l’exception des jours de lâcher de poissons.
Article II-5
Dans le cas de l’emploi d’un train de mouches, celui-ci ne devra pas comporter plus de trois mouches dont les ardillons des hameçons seront écrasés.

CHAPITRE III : PECHE SPECIFIQUE DE LA CARPE.

Article III-1.
Par dérogation, la pêche de la carpe la nuit est autorisée lors des manifestations organisées par l'association.
Article III-2.
Un calendrier sera établi chaque début d'année.
Article III-3.
Les inscriptions aux manifestations seront recueillies par un responsable désigné de l'association.
Article III-4.
La pêche et l'amorçage sont interdits à partir de toute embarcation.
Article III-5.
L'utilisation de bateaux télécommandés est strictement interdite.

Article III-6.
Seules les bouillettes et les graines sont autorisées en pêche de nuit.
Article III-7.
Dans tous les cas de pêche de la carpe (de jour comme de nuit), les pratiquants devront tendre leurs lignes perpendiculairement à la rive et non en biais. Tout pêcheur ne respectant pas le présent règlement pourra être exclu temporairement ou définitivement des manifestations organisées par l'association.

CHAPITRE IV : PECHE SPECIFIQUE DU CARNASSIER
Article IV-1.
Sur tous les plans d’eau gérés par la Gardonnette chartraine, la taille minimale de capture du
Brochet est de 60 cm et celle du sandre de 50 cm.
Article IV-2.
Dans le plan d’eau « Les Chênes » tout black-bass capturé doit obligatoirement être remis à l’eau
immédiatement ( No Kill ).

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION.
Article IV-1.
Le conseil d'administration se réunit mensuellement, sauf en période estivale, soit environ 10 fois par an.
Article IV-2.
Les membres du conseil d'administration sont dûment convoqués par courrier postal ou électronique ou par téléphone en cas d'urgence.
La présence de chaque membre est souhaitable.
Au bout de trois absences consécutives non excusées, la qualité de membre du conseil d'administration devient caduque.

Article IV-3.
La convocation de l'assemblée générale annuelle ordinaire se fera par voie de presse au moins 15 jours avant sa tenue et par affichage chez les détaillants.

Article IV-4.
La pêche est un sport ou un loisir convivial, il serait dommageable, pour l'ensemble de la communauté, de ne pas respecter la tranquillité des autres pêcheurs, des riverains et des propriétaires de rives en faisant trop de bruit, en ayant des altercations avec ses voisins ou en se montrant grossiers et impolis.

Le non-respect du règlement constaté par la garderie ou un membre du conseil d'administration dûment habilité pourra entraîner la suspension ou l'interdiction du droit de pêche des contrevenants.